Ce document contractuel engage le locataire et le bailleur et fixe les droits et obligations de chacun.
Il est établi et signé avant l'entrée dans les lieux. Les principaux points de ce contrat vous sont expliqués au moment de la signature.

Le contrat de location peut être résilié :

• A votre initiative, si vous souhaitez quitter le logement,
• A l'initiative du bailleur en cas d'impayé durable du loyer, de troubles répétés à la tranquillité de votre immeuble et de vos voisins, de défaut d'entretien du logement ou de défaut d'assurance.

Le dépôt de garantie

A la signature du contrat de location, le locataire doit verser un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de 1 mois après la remise des clés, si l'état des lieux est conforme à l'état des lieux d'entrée.
(En cas de réparations locatives ou de dettes, le dépôt de garantie vous est remboursé après déduction de ces dettes).

L'assurance logement

S'assurer est une obligation
La loi vous impose d'être assuré contre tous les dommages (incendie, dégâts des eaux, explosion ...) et d'être à jour de vos cotisations d'assurance, pour bénéficier de cette couverture.

Le défaut d'assurance est une cause suffisante de résiliation de bail (art. 7 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989). Que faire en cas de sinistre
En cas d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux, prévenez aussitôt Manche Habitat.
Puis vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours.
En cas de vol, avertissez aussitôt la police. Puis informez également votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 24 heures.

Dans tous les cas, n'oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos...).

L'état des lieux d'entrée

Avant d'entrer dans le logement, un état des lieux sera établi.
Votre présence est importante mais vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre entourage munie d'une procuration que vous devez avoir signée.

L'état des lieux est un constat de l'état du logement et de ses équipements.

A la fin de la visite, un exemplaire, signé des deux parties, vous sera remis. Conservez le soigneusement jusqu'à votre départ. Ainsi, il pourra être comparé avec l'état des lieux sortant pour le calcul d'éventuelles réparations locatives.
A savoir: l'ouverture des compteurs électriques et d'eau reste à votre charge.