Réglementation des appels d'offres
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, Manche Habitat organise des procédures de mise en concurrence
(appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure adaptée, pour satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures et services.)
Pour plus d’informations sur la réglementation applicable aux marchés, les candidats intéressés pourront utilement consulter les sites officiels, comme
www.legifrance.gouv.fr