Enquêtes SLS et OPS

Manche Habitat lance la campagne pour les enquêtes SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
En effet, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête SLS tous les ans.
L’enquête OPS a, quant à elle, vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution. Elle est faite tous les 2 ans.
Le questionnaire complété, accompagné de la copie de l’avis d’impôt sur les revenus 2020 – avis d’impôt établi en 2021 de l’ensemble des occupants du logement, est attendu avant le 15/11/2021 dans l'enveloppe jointe à votre courrier.
ATTENTION :
Veillez à remplir intégralement votre dossier et à vérifier les pièces jointes transmises.
En cas de réponse incomplète ou de non-réponse dans le délai maximum d’un mois, nous serions amenés à vous appliquer :
– Le SLS avec le coefficient maximum de dépassement du barème. Cela entrainerait un surloyer maximum très élevé à régler en plus de votre loyer.
– Une pénalité de retard non remboursable de 25€ au titre de l’enquête SLS.
– Une pénalité de retard non remboursable de 7,62€ au titre de l’enquête Occupation du Parc Social, majorée de 7,62€ par mois entier de retard.
Pour tout renseignement relatif à l’enquête, appelez le 02.33.75.69.06.
Une équipe se tient à disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.