Mentions légales du site Internet

Publication du site


Site édité par :
Manche Habitat - Office Public de l'Habitat
5 rue Emile Enault BP 50440-50010 ST LO CEDEX
Téléphone : 02 33 75 53 00
Télécopie : 02 33 05 81 30
Courriel : office@manche-habitat.fr

Directeur de la publication:
Monsieur Sylvain HUE, Directeur Général de Manche Habitat.

Site réalisé et hébergé par :
Objectif et 2Ilog
16 rue Cité Fougères 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Téléphone : 02 33 42 38 12
Télécopie : 09 56 83 04 41
Sites : www.objectif-multimedia.com - www.2ilog.net

 

Respect de la vie privée et des données personnelles

Droit d'accès et de modification des données vous concernant :
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1081652.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). 
Pour l'exercer, adressez-vous à l'adresse ci-dessous en y joignant une photocopie de tout document d'identité officiel comportant le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance :

Correspondant Informatique et Libertés
Manche Habitat 5 rue Emile Enault BP 50440 50010 ST LO CEDEX
Courriel : cil@manche-habitat.fr

Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

 

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Office Public de l'Habitat est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Lien hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Manche Habitat.

Manche Habitat n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Manche Habitat ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposées sur tout site tiers.

 

Législation applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site internet est soumis au droit français.

 

Traitement des données à caractère personnel

Manche Habitat s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l'exploitation de son site internet, Manche Habitat collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : saisie des demandes de logement en ligne et accès aux marchés.

L'utilisateur est informé que Manche Habitat réalise des statistiques sur la fréquentation de son site internet. Dans le cadre de ces statistiques l’adresse IP est collectée. L'outil utilisé est google analytics. Celui-ci génère des cookies.

 

Numéro du registre du commerce

N° 275000024  - RCS COUTANCES
(selon l'article R 123-237 du code de Commerce)