Enquête SLS et OPS 2018

Nos locataires vont recevoir l'enquête SLS/OPS courant octobre 2017. Celle-ci devra être retournée à Manche Habitat avant le 18 novembre 2017 avec la copie de l’avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 de tous les occupants du logement.

Notice explicative pour remplir l'enquête

Qu'est-ce que l'enquête SLS?

L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), qui a lieu tous les ans, a été instaurée par la loi du 04 mars 1996. Elle est obligatoire.

Elle concerne  les locataires dont les logements sont situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et/ou qui ne bénéficient pas de l’aide au logement (APL/AL).

Suite aux informations fournies dans l’enquête, Manche Habitat calcule l'éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.

Le SLS est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Qu'est-ce que l'enquête OPS?

L’enquête O.P.S. (Occupation du Parc Social), qui a lieu tous les 2 ans, concerne tous les locataires de logements conventionnés. Elle a vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Comment répondre à l’enquête?

Avant le 18 novembre 2017, vous devez retourner à MANCHE HABITAT, 5 rue Emile Enault, BP 50440, 50010 SAINT-LÔ CEDEX, les documents suivants :

  • Le questionnaire recto-verso daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2018,
  • La copie complète de l'avis d'impôt 2017 sur les revenus de l'année 2016 de toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er janvier 2018 (y compris ceux non mentionnés dans le bail) qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu,
  • Le cas échéant, la copie des pièces qui justifient un changement de situation.

A quoi je m'expose si je ne réponds pas à l'enquête ?

Comme le prévoit la loi, en cas de non réponse ou de réponse incomplète:

  • Pour le SLS, je m'expose à des frais de dossier de 25 euros non remboursables et au paiement d’un SLS maximum appliqué jusqu'au retour de l'enquête SLS complète.

Par exemple, pour un logement de 60m2, le SLS maximum s’élèverait à 232,44 euros mensuels en plus du loyer et des charges.

  • Pour l'OPS, je m'expose au paiement d'une pénalité non remboursable de 7,62 euros par mois entier de retard.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez appeler Manche Habitat au 02.33.75.53.00